Lorsqu’une situation litigieuse se présente entre un employeur et un employé, notre expérience à titre d’avocat en droit travail ainsi que nos connaissances sont d’une aide précieuse. La solution à ce litige dépend bien entendu de la nature du conflit. Nous ferons une évaluation de la situation litigieuse et vous renseignerons sur la meilleure ligne de conduite à adopter afin de vous donner un résultat qui vous est favorable.
NÉGOCIATION – AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À MONTRÉAL
Nous avons l’expertise nécessaire pour la négociation d’entente et pouvons obtenir les compensations justes et raisonnables prenant bien entendu en considération les circonstances particulières à chaque situation. Également, nous gardons à l’esprit d’éviter des honoraires excessifs.
MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS
Les modes alternatifs de résolution des conflits telle que la médiation sont régulièrement utilisés avec un taux de réussite surprenant. La médiation est offerte dès le dépôt d’une plainte à la CNESST ou en vertu du Code Canadien du travail (congédiement injuste).
D’ailleurs, en vertu de l’article 1 du Code de procédure civile du Québec, « les parties doivent considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différend avant de s’adresser aux tribunaux ».
Nous ne rejetons toutefois pas l’idée qu’une audience ou un procès est parfois nécessaire dans des situations d’abus ou de mauvaise foi.
REPRÉSENTATION - AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À MONTRÉAL
À titre d’avocat en droit du travail, nous sommes habilités à rédiger des ententes à l’amiable. Nous pouvons vous conseiller et vous représenter lors de votre présence devant les instances judiciaires (Cour du Québec ou Cour supérieure), administratives (TAT) ou Tribunal d’arbitrage appliquant notamment le Code civil du Québec, la Loi sur les normes du travail ou le Code canadien du travail. Nous pouvons aussi vous conseiller sur les différents aspects de ces législations pour des litiges découlant notamment de congédiements, de licenciements et de mises à pied.
Description des services en relations du travail
- Rédiger des contrats individuels de travail, des opinions juridiques et plaidoiries, des manuels de l’employé ainsi que tout autre document de nature juridique ;
- Effectuer des enquêtes pour harcèlement et rédiger les rapports et les recommandations qui en découlent;
- Assurer la gestion et conseiller dans des dossiers de mesures disciplinaires tel que rédiger des politiques expliquant la structure des enquêtes pour mesures disciplinaires, la rédaction de la documentation pertinente, la rédaction des lettres de mesures disciplinaires (gradation des sanctions), de congédiement etc.;
- Assurer la gestion et conseiller dans les dossiers de griefs : gestion journalière, négociation avec les représentants syndicaux et conclusion d’entente hors cour ou argumentation oral devant l’arbitre de griefs;
- Interpréter les conventions collectives ainsi que les lois du travail et de l’emploi en vigueur au Québec tant au niveau provincial que fédéral ;
- Effectuer les représentations devant les arbitres, les tribunaux administratifs et judiciaires
Description des services en lésions professionnelles
Assurer la gestion et conseiller dans des dossiers de lésions professionnelles, de congédiement dans un contexte d’invalidité ou d’accidents du travail, tel que :
- Analyse de la réclamation et contestation de son admissibilité le cas échéant ;
- Rédiger document juridique nécessaire ;
- Rédiger les demandes d’expertise médicale, d’assignation temporaire et de référence au Bureau d’évaluation médicale ou de partage de coûts ;
- Assurer le suivi au processus de réadaptation ;
- Guider les clients dans la gestion des dossiers de cette nature ;
- Représenter client devant les tribunaux compétents incluant les recherches jurisprudentielles et doctrinales et rédaction de plaidoirie lorsque nécessaire.
Contactez-nous
Des services en ressources humaines sont également offerts en conjonction avec nos partenaires ainsi que des services d’accompagnement en gestion et en développement d’entreprise et conseil en transfert et en relève d’entreprise.
Pour toute questions n’hésitez pas à communiquer avec un avocat en droit du travail au 514-294-2038 ou via notre page de contact.
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Jetez aussi un œil aux autres services qu’offre Me Émilien Létourneau comme avocat à Montréal :
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