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DROIT DES AFFAIRES
Négociation pour la conclusion d’un bail commercial
Incorporation de sociétés par actions
Convention d’actionnaires
Litige commercial
Poursuite en recouvrement
Droit des technologies
Réservation de nom
Injonction, ordonnance de sauvegarde et recours extraordinaires
DROIT DES ASSURANCES
Poursuite pour refus d’indemniser un risque couvert par un contrat d’assurance
DROIT DE L’EMPLOI ET DU TRAVAIL
Représentation devant les tribunaux administratifs
Congédiement sans cause juste et suffisante
Normes du travail
DROIT IMMOBILIER
Vices cachés
Droit de la copropriété
Hypothèque légale
Recours devant la régie du logement, Cour du Québec et Cour Supérieure
Recours en passation de titres
Recours en indivision
Convention d’indivision
Représentation devant la régie des alcools, licence et permis
Litige ayant trait à la relation locateur/locataire autant dans le domaine résidentiel que commercial
Achat / vente immeuble résidentiel, à revenu ou commercial
Hypothèque et refinancement hypothécaire
Transfert de droits indivis
Cession et transfert
LITIGE SUCCESSORAL
Interprétation des dispositions testamentaires
Recours en annulation de testament
Règlement de succession provinciale et internationale
testamentaire ou non testamentaire
Lettre de vérification de testament à être transmis à l’étranger
Testament notarié
Fiducie testamentaire
Procédure de vérification de testament non-notarié
DROIT ET LITIGE CIVIL
Poursuite judiciaire en dommage suivant la résiliation ou l’annulation d’un contrat et clause pénale
Poursuite judiciaire en dommage
Poursuite judiciaire pour forcer l’exécution d’un contrat avec le cas échéant une demande d’injonction, un recours extraordinaires et ordonnance de sauvegarde
Rédaction de contrat
RESPONSABILITÉ CIVILE
Poursuite en responsabilité professionnelle et médicale
Poursuite pour diffamation et atteinte à la réputation
Poursuite en dommages et intérêts
Poursuite en responsabilité contractuelle
Poursuite judiciaire pour blessures corporelles
DROIT DE LA PERSONNE
Ouverture de régime de protection
Mandat et procuration
Mandat d’inaptitude
Homologation de mandat d’inaptitude
DROIT FAMILIAL ET MATRIMONIAL
Demande de divorce à l’amiable
Demande en divorce contester
Demande en mesures provisoires et ordonnance de sauvegarde
Demande de modification ou fixation de pension alimentaire et garde d’enfants
Mariage et union civile
Contrat de mariage ou d’union civile et convention matrimoniale
Convention de vie commune
ARBITRAGE
Me Létourneau est médiateur accrédité en droit du travail, droit civil et en droit commercial