Janvier 2017

L’assurance titres est un produit d’assurance peu connu et peu utilisé, mais qui s’avère très avantageux dans le cadre d’une transaction immobilière.

Ce produit d’assurance est une assurance de dommages qui garantit l’état d’un titre de propriété à une date précise et qui protègera son détenteur contre les pertes engendrées par un problème de vice de titres affectant l’immeuble.

Par exemple, un promoteur informé avant la clôture de la transaction immobilière de l’existence d’un problème affectant ses titres pourra signer le contrat malgré l’existence de ce vice de titres et éviter toutes les pénalités et/ou tous les frais qui pourraient résulter d’un retard dans la conclusion de la convention. Il en est de même pour un particulier qui acquiert un immeuble.

Voici une liste de vices de titres qui peuvent être couverts :

• Un empiètement sur un lot voisin ou dans une servitude;

• Un usage non conforme à la règlementation municipale applicable;

• Les vices dans les titres de propriété;

• L’apparition de charges affectant l’immeuble entre le moment de la signature des actes et le moment de leur publicité au registre foncier;

• La falsification, la fraude ou l’usurpation d’identité;

• L’existence de dettes du propriétaire précédent garanties par l’immeuble par exemple les taxes immobilières et les factures de services publics;

• La présence de servitudes inconnues;

• La présence d’erreurs dans les plans d’arpentage;

• Les erreurs effectuées au cours de la recherche et de l’examen des titres;

• Les hypothèques légales de la construction relatives à des travaux antérieurs à la date de prise d’effet de l’assurance;

• Tout autre problème relié aux titres qui empêche la possibilité de vendre, de louer ou d’hypothéquer un immeuble.

Il est à noter qu’une police d’assurance titres n’est pas émise dès que nous en faisons la demande. L’assureur évaluera préalablement l’offre soumise avant d’accepter d’émettre une police d’assurance.

Aussi bien un particulier qu’un promoteur gagneraient à connaître l’existence d’un tel produit d’assurance qui peut éviter bien des problèmes.

Un professionnel du droit pourra vous aider à obtenir une telle police d’assurance.

La présente chronique comporte de l’information juridique de nature générale. Pour obtenir un conseil juridique qui tiendra compte des particularités de votre situation, il vous est fortement recommandé de consulter un avocat.