Janvier 2015
Vivre dans un condominium comporte des avantages mais aussi certains désavantages notamment en ce qui concerne les problèmes de bruit.
Certaines dispositions contenues dans le Code civil du Québec ainsi que dans la déclaration de copropriété obligent un propriétaire ou le locataire des lieux à respecter les autres copropriétaires en ce qui concerne le bruit qu’il peut occasionner.
Dans l’éventualité où vous vous retrouvez dans une situation dans laquelle vous rencontrez des problèmes de bruits provenant d’un condominium voisin, il est suggéré de procéder comme suit afin de restaurer la quiétude des lieux :
1. Vous assurer de communiquer efficacement et dans le respect avec le voisin en cause afin que celui-ci réalise qu’il génère du bruit qui contrarie les autres copropriétaires de l’immeuble, et pour en venir à une entente mutuelle ou à une façon de cohabiter dans le respect de chacun ;
2. Dans l’éventualité où la première étape ne serait pas concluante, procéder à la vérification, dans la déclaration de copropriété et les règlements de l’immeuble, de ce qui a trait au bruit et demander, le cas échéant, l’intervention de votre syndicat des copropriétaires afin que cesse cette situation gênante ;
3. Si le problème de bruit nécessite une intervention urgente, par exemple parce que votre voisin a organisé une petite réunion d’amis avec un système de son digne d’un club à 2 h 00 du matin et qu’il refuse, suite à votre demande, de baisser le volume de la musique, il ne vous reste plus qu’à faire intervenir la police ;
4. Dans l’éventualité où le problème de bruit soit occasionné par le non-respect des règles de l’art, par exemple lors de la réfection du plancher du voisin d’en haut, il est conseillé de consulter un avocat qui, après s’en être remis aux conclusions d’un expert en acoustique qui fera état du niveau de décibels constaté sur les lieux, transmettra une mise en demeure au copropriétaire en cause ainsi qu’au syndicat des copropriétaires les enjoignant de faire cesser la nuisance à défaut de quoi des procédures judiciaires pourraient être entreprises, de type injonction et dommages et intérêts.
La présente chronique comporte de l’information juridique de nature générale. Pour obtenir un conseil juridique qui tiendra compte des particularités de votre situation, il vous est fortement recommandé de consulter un avocat