Janvier 2017

Philippe, un passionné de sports extrêmes, travaille depuis une dizaine d’années dans un bureau d’ingénieur à titre de technicien de laboratoire.

Lors de ses vacances estivales de 2013, Philippe a subi de multiples blessures lors d’un saut en skysurf. Les séquelles de Philippe sont graves et ses capacités cognitives sont atteintes. Il est affligé de violents maux de tête en plus d’éprouver des pertes de mémoire. Cette situation le rend inapte à effectuer son travail de bureau et l’expertise médicale le déclare d’ailleurs totalement invalide.

L’employeur de Philippe, qui a récemment obtenu un contrat de plusieurs centaines de milliers de dollars, se renseigne auprès de son avocat afin de savoir s’il serait possible de mettre fin à son lien d’emploi puisque Philippe n’a effectué aucun retour au travail depuis plus de 2 ans.

Un contrat de travail est composé de 3 exigences primordiales :

• Une prestation de travail;
• En échange d’une rémunération;
• Dans le cadre d’une relation de subordination (se trouver sous la direction ou le contrôle d’une autre personne).

Dans la présente mise en situation, Philippe est incapable de remplir la première exigence. Il ne serait donc pas congédié à cause de son incapacité mais à cause du fait qu’il ne peut fournir aucune prestation de travail dans un délai prévu. L’employeur aura cependant l’obligation d’accommoder Philippe et devra donc trouver une façon de l’accommoder avant de songer à le congédier.

La contrainte excessive est cependant la limite à l’obligation d’accommodement. On ne pourra donc requérir de l’employeur qu’il accommode Philippe si les conséquences engendrées sont hors de proportion.

En effet, l’obligation d’accommodement se manifeste lorsque, face à l’état de santé d’un employé incapable d’exercer les fonctions qu’il occupait avant en raison d’une incapacité ou d’une limitation fonctionnelle, l’employeur tente de l’accommoder en lui trouvant un autre travail dans l’entreprise qui convient mieux à ses nouvelles capacités, le tout bien entendu sans constituer une contrainte excessive à l’employeur.

Dans la présente situation, l’emploi de Philippe est principalement intellectuel et il ne serait pas possible de lui trouver un autre travail au sein du bureau d’ingénieur. Un congédiement serait donc envisageable, à condition d’obtenir une confirmation écrite de l’invalidité de Philippe et que son congédiement soit effectué dans le respect des dispositions de la Loi sur les normes du travail.

Autre capsule qui devrait vous intéresser : Qu’est-ce que le congédiement déguisé ?

*Le nom utilisé et la présente situation sont purement fictifs et toute ressemblance avec des situations existantes ou ayant existé n’est que fortuite.

La présente chronique comporte de l’information juridique de nature générale. Pour obtenir un conseil juridique qui tiendra compte des particularités de votre situation, il vous est fortement recommandé de consulter un avocat.