Novembre 2015

On vous propose une offre d’emploi que vous ne pouvez refuser mais le contrat de travail de votre emploi actuel comporte une clause de non-concurrence qui limite votre possibilité d’occuper un poste similaire dans le même domaine d’activité dans un rayon de plusieurs kilomètres de votre lieu de travail.

Les conditions de validité d’une clause de non-concurrence décrites à l’article 2089 du Code civil du Québec prévoient qu’elle doit être limitée quant au temps, au lieu et au genre de travail à ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de l’employeur. Et s’il y a contestation, c’est l’employeur qui a le fardeau de prouver la validité de la clause de non-concurrence.

Suivant la jurisprudence, la clause de non-concurrence sera analysée par les tribunaux en vertu notamment des critères suivants :

• Le poste occupé par l’employé;
• L’importance et la nature du poste;
• L’ancienneté de l’employé en cause dans son poste actuel;
• Le pouvoir et l’influence que l’employé a pu développer sur la clientèle et les partenaires d’affaires de l’employeur;
• Les circonstances entourant le début de son nouvel emploi.

De façon générale, une clause qui limite la période de temps à moins de deux (2) ans sera jugée raisonnable. Et, à titre d’illustration, une clause qui prévoit l’interdiction dans un rayon d’une centaine de kilomètres pourra être jugée excessive.

Chaque situation a ses faits particuliers et ils seront donc examinés en fonction des critères retenus par la jurisprudence, notamment des circonstances entourant les tâches occupées par l’employé au sein de l’entreprise.

La présente chronique comporte de l’information juridique de nature générale. Pour obtenir un conseil juridique qui tiendra compte des particularités de votre situation, il vous est fortement recommandé de consulter un avocat.