Septembre 2014

Dès la publication de la déclaration de copropriété auprès du registre des entreprises, le syndicat des copropriétaires a l’obligation de préparer un budget annuel qui devra tenir compte notamment de deux types de charges, la première charge étant les frais de copropriété en soi et la seconde le fonds de prévoyance.

Les frais de copropriété

Ils servent à l’entretien normal des parties communes de l’immeuble, comme par exemple l’entretien paysager, le nettoyage des parties communes, le déneigement, etc… et à l’administration, comme les primes  d’assurance.

Les montants qui sont établis à titre de frais de copropriété par le syndicat des copropriétaires devront inclure l’ensemble des dépenses et des opérations courantes, à l’exclusion bien entendu de ce qui est inclus dans le fonds de prévoyance.

Suivant les us et coutumes, les frais de copropriété sont généralement perçus par le syndicat des copropriétaires mensuellement.

Le fonds de prévoyance

Il sert à défrayer les coûts d’entretien majeur et de remplacement des parties communes de la copropriété. Ce fonds de prévoyance est aussi constitué de contributions régulières des copropriétaires fixées par le syndicat des copropriétaires, lesquelles contributions sont normalement prélevées mensuellement.

Le Code civil du Québec prévoit actuellement que le syndicat doit exiger des copropriétaires, comme contribution minimale à ce fonds de prévoyance, cinq pour cent (5 %) du total des charges communes.

Dans une très grande majorité des cas, ce montant de cinq pour cent (5 %) du total des charges communes sera nettement insuffisant pour parer aux coûts engendrés par ces réparations et travaux majeurs d’entretien.

Ce qui est souhaitable

Par parer à cette situation, il est recommandé et souhaitable d’obtenir une évaluation de l’immeuble dans son ensemble afin de fixer les coûts d’entretien à long terme, soit sur une période de 10 ans ou plus, afin de pouvoir établir une contribution annuelle tenant compte des particularités de l’immeuble (tel le toit, le système de chauffage, la plomberie, etc…) afin de les rénover ou les remplacer à long terme.

La présente chronique comporte de l’information juridique de nature générale. Pour obtenir un conseil juridique qui tiendra compte des particularités de votre situation, il vous est fortement recommandé de consulter un avocat.