Octobre 2016

Le milieu de travail dans lequel nous évoluons aujourd’hui requiert bien souvent qu’un employé utilise un ordinateur dans le cadre de ses tâches et l’internet constitue un outil de travail qui améliore incontestablement la prestation de travail.

Le corollaire de l’utilisation des technologies de l’information (TI) est souvent une source de distraction pour les employés et entraîne une baisse de productivité et, conséquemment, une diminution des revenus pour l’employeur.

Quels sont donc les droits de l’employeur concernant l’usage des TI par ses employés?

Il est important de savoir qu’en principe, l’employeur peut « cybersurveiller » un employé s’il a des motifs sérieux de contrôler son utilisation d’internet.

On entend par motif sérieux le fait d’avoir un motif raisonnable de penser ou un doute sur le fait qu’un employé utilise à des fins personnelles le matériel informatique qui est à sa disposition au travail.

En pratique, cela peut se traduire par une baisse de productivité de l’employé en question ou bien, sans qu’il y ait une augmentation significative de sa charge de travail, l’on assiste à un accroissement de ses heures supplémentaires.

Sanctions possibles

Ce qu’il est important de savoir est que l’employeur peut imposer des sanctions à un employé suite à la découverte d’une utilisation inappropriée du matériel informatique puisque cela constitue un vol de temps.

Le fait d’avoir adopté une politique qui régit l’utilisation d’internet et des ressources technologiques en milieu de travail est un précieux outil afin de pouvoir imposer des sanctions à l’employé fautif.

La jurisprudence nous enseigne que l’absence d’une politique régissant l’utilisation d’internet et des ressources technologiques en milieu de travail atténuera la sanction disciplinaire pouvant être imposée dans une telle situation.

Un employeur aura donc avantage à instaurer une telle politique régissant l’utilisation d’internet et des ressources technologiques en milieu de travail et à s’assurer de la communiquer et de l’expliquer aux employés afin de pouvoir l’appliquer. Il peut être nécessaire de contacter un avocat pour avoir davantage d’information.

La présente chronique comporte de l’information juridique de nature générale. Pour obtenir un conseil juridique qui tiendra compte des particularités de votre situation, il vous est fortement recommandé de consulter un avocat.