Février 2018

Diverses sources d’obligations légales concernant cette situation existent dont entre autres :

–        L’article 2087 du Code Civil du Québec, qui fait état que l’employeur a la responsabilité de prendre les mesures appropriées à la nature du travail en vue de protéger la santé, la sécurité et la dignité du salarié;

–        L’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail impose entre autres à un employeur de prendre les mesures appropriées et nécessaires afin de protéger la santé du travailleur;

–        L’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne mentionne que toute personne qui travaille a droit, conformément à la loi, à des conditions de travail justes et raisonnables et qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique.

L’employeur devrait également garder à l’esprit certaines dispositions du Code Criminel.
En effet, sa responsabilité criminelle pourrait être engagée dans le cas par exemple où un employé décéderait de ses blessures et qu’il était prouvé qu’il y a eu un laisser-aller ou de la négligence de la part de l’employeur dans l’organisation du travail ainsi que des méthodes et techniques utilisées dans l’accomplissement des tâches pour la sécurité des travailleurs (Articles 22.1, 217.1 et 219 à 221 du Code Criminel). Certes, le laxisme d’un employeur dans une telle situation n’a carrément pas sa place …

Afin d’être plus amplement informé quant aux obligations d’un employeur à l’égard de la santé et de la sécurité de ses salariés, n’hésitez surtout pas à contacter un avocat puisqu’il vaut toujours mieux prévenir.

La présente chronique comporte de l’information juridique de nature générale. Pour obtenir un conseil juridique qui tiendra compte des particularités de votre situation, il vous est fortement recommandé de consulter un conseil juridique.