DROIT DES AFFAIRES
- Négociation pour la conclusion d’un bail commercial
- Incorporation de sociétés par actions
- Convention d’actionnaires
- Litige commercial
- Poursuite en recouvrement
- Droit des technologies
- Réservation de nom
- Injonction, ordonnance de sauvegarde et recours extraordinaires
DROIT DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
- Représentation devant les tribunaux administratifs
- Congédiement sans cause juste et suffisante
- Normes du travail
- Poursuite pour refus d’indemniser un risque couvert par un contrat d’assurance
- Vices cachés
- Droit de la copropriété
- Hypothèque légale
- Recours devant la régie du logement, Cour du Québec et Cour Supérieure
- Recours en passation de titres
- Recours en indivision
- Convention d’indivision
- Représentation devant la régie des alcools, licence et permis
- Litige ayant trait à la relation locateur/locataire que ce soit dans le domaine résidentiel que commercial
- Achat / vente immeuble résidentiel, à revenu ou commercial
- Hypothèque et refinancement hypothécaire
- Transfert de droits indivis
- Cession et transfert
- Interprétation des dispositions testamentaires
- Recours en annulation de testament
- Règlement de succession provinciale et internationale testamentaire ou non testamentaire
- Lettre de vérification de testament à être transmis à l’étranger
- Testament notarié
- Fiducie testamentaire
- Procédure de vérification de testament non-notarié
- Poursuite judiciaire en dommage suivant la résiliation ou l’annulation d’un contrat et clause pénale ;
- Poursuite judiciaire en dommage
- Poursuite judiciaire pour forcer l’exécution d’un contrat avec le cas échéant une demande d’injonction, un recours extraordinaires et ordonnance de sauvegarde
- Rédaction de contrat
RESPONSABILITÉ CIVILE
- Poursuite en responsabilité professionnelle et médicale
- Poursuite pour diffamation et atteinte à la réputation
- Poursuite en dommages et intérêts
- Poursuite en responsabilité contractuelle
- Poursuite judiciaire pour blessures corporelles
DROIT DE LA PERSONNE
- Ouverture de régime de protection
- Mandat et procuration
- Mandat d’inaptitude
- Homologation de mandat d’inaptitude
DROIT FAMILIAL ET MATRIMONIAL
- Demande de divorce à l’amiable
- Demande en divorce contester
- Demande en mesures provisoires et ordonnance de sauvegarde
- Demande de modification ou fixation de pension alimentaire et garde d’enfants
- Mariage et union civile
- Contrat de mariage ou d’union civile et convention matrimoniale
- Convention de vie commune
ARBITRAGE
- Me Létourneau est médiateur accrédité en droit du travail, droit civil et en droit commercial