Services d’avocat et de notaire à Montréal

DROIT DES AFFAIRES

  • Négociation pour la conclusion d’un bail commercial
  • Incorporation de sociétés par actions
  • Convention d’actionnaires
  • Litige commercial
  • Poursuite en recouvrement
  • Droit des technologies
  • Réservation de nom
  • Injonction, ordonnance de sauvegarde et recours extraordinaires

DROIT DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

  • Représentation devant les tribunaux administratifs
  • Congédiement sans cause juste et suffisante
  • Normes du travail

DROIT DES ASSURANCES

  • Poursuite pour refus d’indemniser un risque couvert par un contrat d’assurance

DROIT IMMOBILIER

  • Vices cachés
  • Droit de la copropriété
  • Hypothèque légale
  • Recours devant la régie du logement, Cour du Québec et Cour Supérieure
  • Recours en passation de titres
  • Recours en indivision
  • Convention d’indivision
  • Représentation devant la régie des alcools, licence et permis
  • Litige ayant trait à la relation locateur/locataire que ce soit dans le domaine résidentiel que commercial
  • Achat / vente immeuble résidentiel, à revenu ou commercial
  • Hypothèque et refinancement hypothécaire
  • Transfert de droits indivis
  • Cession et transfert

DROIT DES SUCCESSIONS

  • Interprétation des dispositions testamentaires
  • Recours en annulation de testament
  • Règlement de succession provinciale et internationale testamentaire ou non testamentaire
  • Lettre de vérification de testament à être transmis à l’étranger
  • Testament notarié
  • Fiducie testamentaire
  • Procédure de vérification de testament non-notarié

DROIT CIVIL

  • Poursuite judiciaire en dommage suivant la résiliation ou l’annulation d’un contrat et clause pénale ;
  • Poursuite judiciaire en dommage
  • Poursuite judiciaire pour forcer l’exécution d’un contrat avec le cas échéant une demande d’injonction, un recours extraordinaires et ordonnance de sauvegarde
  • Rédaction de contrat

RESPONSABILITÉ CIVILE

  • Poursuite en responsabilité professionnelle et médicale
  • Poursuite pour diffamation et atteinte à la réputation
  • Poursuite en dommages et intérêts
  • Poursuite en responsabilité contractuelle
  • Poursuite judiciaire pour blessures corporelles

DROIT DE LA PERSONNE

  • Ouverture de régime de protection
  • Mandat et procuration
  • Mandat d’inaptitude
  • Homologation de mandat d’inaptitude

DROIT FAMILIAL ET MATRIMONIAL

  • Demande de divorce à l’amiable
  • Demande en divorce contester
  • Demande en mesures provisoires et ordonnance de sauvegarde
  • Demande de modification ou fixation de pension alimentaire et garde d’enfants
  • Mariage et union civile
  • Contrat de mariage ou d’union civile et convention matrimoniale
  • Convention de vie commune

ARBITRAGE

  • Me Létourneau est médiateur accrédité en droit du travail, droit civil et en droit commercial